La Société neuchâteloise des officiers ci-après la SNO, section cantonale de la Société suisse des officiers, est une association régie par les articles 60 ss CCS et les statuts de la Société suisse des officiers. Elle résulte du regroupement au 1er janvier 2001 de la Société cantonale neuchâteloise des officiers, de la Société des officiers section des Montagnes neuchâteloises et de la Société des officiers de Neuchâtel.

Le siège de la SNO est au domicile du président.

La SNO a pour but de cultiver les liens entre officiers et d'œuvrer à la défense du pays en soutenant notamment l'armée et les institutions militaires.

La société se compose des officiers de l'armée suisse ou de Croix-Rouge et des personnes ayant rang ou fonction d'officiers. La demande d'adhésion se fait par la remise d'une déclaration écrite au secrétariat de la SNO; l'adhésion est ratifiée par la prochaine assemblée générale.

Outre par le décès, la qualité de membre se perd par la démission écrite adressée au comité pour la fin d'une année civile ou l'exclusion prononcée par le comité à l'endroit d'un officier touché par les mesures prévues aux articles 21 à 24 LAAM ou ayant gravement porté atteinte à l'honneur du corps des officiers ou aux intérêts de la société. Avant une telle mesure, l'intéressé est invité à s'exprimer et, en cas d'exclusion, peut recourir auprès de l'assemblée générale qui se prononce souverainement. La perte de la qualité de membre ne laisse subsister aucun droit sur les actifs de la société.

La SNO édite un bulletin adressé aux membres et, moyennant accord du comité, à des tiers intéressés. Le bulletin sert en principe de moyen de convocation des membres aux manifestations de la SNO.  

Seul l'avoir social répond des obligations financières de la SNO. Sous réserve des dispositions régissant la responsabilité des organes d'une personne morale, les membres n'encourent dès lors aucune responsabilité pour d'éventuelles dettes de la société.

Les organes de la SNO sont:
l'assemblée générale
le comité
les vérificateurs des comptes

La SNO se réunit en assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du second semestre. Elle a lieu alternativement dans toutes les régions du canton. Elle se réunit en assemblée extraordinaire lorsque le comité ou 1/5e des membres en font la demande écrite.

Les convocations sont publiées dans le bulletin. Les membres peuvent en outre être convoqués individuellement.

L'assemblée générale statue sur tous les points portés à l'ordre du jour. Lorsque l'ordre du jour porte sur la révision des statuts, les modifications proposées sont communiquées en même temps que la convocation. Les membres peuvent présenter au comité par écrit, au moins 20 jours avant l'assemblée générale, des propositions de modification ou de complément de l'ordre du jour. Si ces conditions ne sont pas remplies, d'éventuelles propositions ne pourront être que discutées sans qu'une décision ne puisse intervenir à leur sujet.

L'assemblée générale nomme le comité et les vérificateurs de comptes, approuve les rapports du comité et des vérificateurs de compte, ratifie l'admission de nouveaux membres, approuve de budget, fixe le montant de la cotisation annuelle, statue sur recours en matière d'exclusion et peut décider la dissolution de la SNO. Les élections ont lieu à la majorité absolue, les autres décisions se prennent à la majorité relative.

À moins que 2/5e des participants à l'assemblée générale ne demandent un vote écrit, les décisions se prennent à main levée et à la majorité des membres présents.

Les membres du comité proviennent en principe de toutes les régions du canton. Ils sont élus pour une période de 3 ans et à l'exception du président sont immédiatement rééligibles. Le comité se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un responsable des manifestations, d'un rédacteur du bulletin et de trois assesseurs au minimum.

Le comité a la compétence de prendre toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe, en particulier il est chargé: de gérer les affaires et les finances de la société; de proposer régulièrement aux membres des activités de nature à promouvoir; les buts poursuivis par la société; de représenter la société; de recruter de nouveaux membres; de convoquer l'assemblée générale; de lui présenter les rapports sur les objets de sa compétence; de suivre l'actualité militaire, d'en informer les membres et le cas échéant de prendre publiquement position. En cas d'urgence, il peut également prendre des décisions dévolues à d'autres organes. Celles-ci doivent toutefois être ratifiées par l'organe compétent lors de la plus prochaine assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de nécessité, le comité peut aussi prendre des décisions par voie de circulation. En cas d'égalité, le président départage.

Les affaires courantes peuvent être liquidées par le bureau composé du président, du caissier et du secrétaire.

L'exercice comptable débute le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année. Les comptes sont vérifiés chaque année avant l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire désigne chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant.

Les membres ou le comité peuvent proposer des modifications des statuts. Celles-ci doivent parvenir au comité 3 mois avant l'assemblée générale.

Les modifications des statuts proposées seront soumises à l'assemblée générale et ne seront adoptées que si les 2/3 des membres présents les acceptent.

La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des 2/3 des présents.

L'assemblée générale dispose alors de l'avoir à la majorité simple et les archives sont remises au Service des archives de l'État.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 02.12. 2000. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2001.