I Nom, siège et but

1. La Société des chauffeurs militaires Riviera-Chablais-Pays d'Enhaut désignée ci-après RCPE est une Société au sens des articles 60 ss du CCS.
Elle est une Société technique. Elle est membre de la Fédération Suisse des Sociétés des Troupes Motorisées (FSSTM).

2. La Société a son siège au domicile du président.

3. Buts et objectifs:
a) Entretenir la formation technique et militaire de ses membres hors du service, en particulier dans le domaine de la circulation et des transports.
b) Coordonner le recrutement de nouveaux membres.
c) Encourager l'organisation de manifestations ayant pour but la conduite en vue de la formation continue hors du service.
d) Informer les membres et sauvegarder leurs intérêts.
e) Promouvoir la camaraderie hors service.
f) Encourager la formation des juniors.

II Membres

4. La RCPE se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres honoraires, de membres juniors et des membres sympathisants.

5. Peuvent devenir membres actifs de la RCPE :
a) tous les citoyens et citoyennes suisses astreints au service militaire, ou l'ayant été.
b) Les jeunes gens suisses dès l'âge de 16 ans en vue de leur formation comme conducteur de véhicule à moteur.
c) La qualité de membre est validée lors du paiement de la cotisation.

6. Sur proposition du Comité, les personnes ayant rendu des services particuliers à la RCPE peuvent être nommées membres d'honneur par l'Assemblée générale. Le président particulièrement méritant peut être élu président d'honneur.

La qualité de membre d'honneur libère du versement de la cotisation mais ne dispense pas du paiement de l'abonnement au journal.

7. Les membres ayant cotisé durant vingt ans sont nommés membres honoraires. Pour obtenir cette distinction, les membres doivent être présents à l'Assemblée générale.

8. Les membres sont tenus de contribuer activement à la bonne marche de la Société.

III Organes

9. Les organes de la Société sont:
a) L'Assemblée générale (Ag)
b) Le Comité
c) La Commission technique (Ct)
e) La Commission de vérification des comptes (Cv)

L'Assemblée générale (Ag)

10. L'Assemblée générale est l'organe suprême de la société.
Elle est convoquée au mois de janvier par le Comité, au moins 15 jours avant sa tenue avec indication de son ordre du jour.
Les propositions des membres doivent être présentées par écrit au Comité au moins 10 jours avant l'Assemblée générale.

11. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision de l'Assemblée générale, du Comité ou sur demande d'au moins un cinquième des membres. Une telle demande doit être faite par écrit au Comité avec mention des points à traiter à l'ordre du jour.

12. L'Assemblée générale délibère notamment sur les objets suivants:
1. Election des scrutateurs
2. Adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
3. Adoption des rapports annuels
4. Adoption des comptes annuels
5. Fixation de la cotisation annuelle et adoption du budget
6. Election
- du Comité
- de la Commission de vérification des comptes
7. Adoption de règlements et de prescriptions d'exécution
8. Adoption et modifications des statuts
9. Admissions et exclusions des membres
10. Désignation des délégués aux assemblées faîtières
11. Dissolution de la Société
12. Propositions
13. Honorariat
14. Divers

13. L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les révisions des statuts et la dissolution de la Société requièrent la majorité des 2/3. Elections et votations sont faites à main levée. Le vote au bulletin secret peut être requis par un membre, si sa proposition est appuyée par au moins cinq autres membres.

Le Comité

14. Le Comité se compose:
- du président
- du vice-président
- du chef technique
- du secrétaire
- du trésorier

15. Les membres du Comité sont élus à leur fonction par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles.

16. Le Comité dirige la Société en fonction des buts et objectifs définis à l'article 3.
Il représente la Société à l'extérieur et soigne en particulier ses relations avec les autorités civiles et militaires ainsi qu'avec les autres organisations et associations militaires.
Il a en outre les tâches suivantes:
a) Organisation et déroulement d'une Assemblée générale annuelle
b) Exécution des décisions de l'Assemblée générale
c) Recherche de nouveaux membres
d) L'organisation et l'exécution de manifestations
e) Entretien du matériel et des biens de la RCPE

17 La RCPE est valablement engagée par les signatures conjointes du président ou du vice-président et d'un membre du Comité.

La Commission technique

18. La Commission technique se compose de cinq membres au maximum :
- du chef technique comme président
- de 4 membres nommés par le Comité
- La Commission soumet son cahier des charges au Comité

19. La Commission technique est responsable de l'instruction et de la formation des membres.
Elle a en outre les tâches suivantes:
- Elle organise les manifestations techniques
- Elle met au point les règlements et prescriptions d'exécution des manifestations en conformité avec ceux établis par les organes faîtiers
- Elle coordonne et surveille leur application
- Elle établit les décomptes de subventions et en contrôle le versement
- La Commission soumet son cahier des charges au Comité

La Commission information, publicité et recrutement

20. La Commission de recrutement se compose de cinq membres au maximum :
- Du vice-président comme président
- De 4 membres nommés par le Comité
- La Commission soumet son cahier des charges au Comité

La Commission junior

21. La Commission junior se compose de cinq membres au maximum :
- Du président
- De 4 membres nommés par le Comité
- La Commission soumet son cahier des charges au Comité

La Commission de vérification des comptes

22. La Commission de vérification des comptes se réunit au moins une fois par année pour le contrôle des comptes de l'année écoulée. Elle en fait rapport à l'Assemblée générale, à qui elle fait ses propositions.
Elle se compose :
- D'un rapporteur
- De deux vérificateurs
- D'un suppléant

23 Durée du mandat :
- Le rapporteur est démissionnaire après un mandat d'une année

IV Ressources

24 La cotisation des membres finance :
a) La cotisation de la Société
b) L'abonnement à un journal spécialisé
c) La contribution aux organes faîtiers

25. L'année comptable correspond à l'année civile.

26. Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale.
Les cotisations financent le fonctionnement administratif des diverses Commissions. Le Comité en décide les montants.

27. La participation financière de la caisse pour des manifestations hors de la RCPE est de la compétence du Comité.
Aucune indemnité n'est payée à titre personnel.

28. Les dettes de la RCPE ne sont couvertes que par la fortune de la Société. La responsabilité personnelle des membres n'est en aucun cas engagée.

V Dissolution de la R C P E

29 La RCPE ne peut être dissoute que par l'Assemblée générale.

30 En cas de dissolution de la RCPE, l'Assemblée générale décide, sur la proposition du Comité, de l'affectation de sa fortune.

VI Dispositions transitoires

31 Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l'Assemblée générale extraordinaire. Ils abrogent avec effet immédiat tous les anciens statuts et leurs modifications.

Châtel-sur-Bex, le 30 novembre 2002

Le président                                                                                                       Un membre du Comité

Jean-Paul Vodoz                                                                                                     Sébastien Lietta