Armée XXI 
La nouvelle organisation de la Sécurité militaire

La Sécurité militaire (MS) est une nouvelle organisation issue de la fusion de la Sécurité militaire actuelle (Séc mil) et du Corps des gardes-fortifications (CGF). L'art.58 de la Constitution et l'art. 100 de la Loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) donnent à cette organisation ses bases juridiques et les compétences nécessaire pour accomplir ses missions en matière de sécurité.

La Sécurité militaire est formée de quatre "produits":

1.      POLICE MILITAIRE (actuelle Sécurité militaire)

2.      INSTRUCTION (aide à l'instruction pour l'armée et tous les besoins en matière d'instruction des trois autres produits)

3.     INFRASTRUCTURE (entretien des installations importante de l'armée

4.     DEMUNEX (tous les problèmes de déminage y compris de déminage humanitaire à l'étranger)

Nouvelle Police militaire (formée de professionnels et de miliciens)

La Police militaire (MP) comportera des éléments mobiles territoriaux et spéciaux. Ci-dessous, il ne sera question que de la MP territoriale.

Formations territoriales (MP ter)

Quatre petites compagnies de police militaire territoriale formées de professionnels pour assurer les missions de police judiciaire et de police de sécurité (y compris la police de circulation). Elles travaillent en étroite collaboration avec la justice militaire, les cdt de trp et les services de police civils.

Champs d'activité de la police militaire territoriale

La MP ter accomplit ses missions essentiellement au sein de l'armée, en Suisse mais aussi à l'étranger. Etendue de son champ d'activité:

q       Accidents de la circulation (vhc mil impliqués)

q       Constats et enquête lors de crimes, de délits et d'accidents

q       Activités de contrôles des installations, exploitations et places d'armes

q       Recherches et enquêtes pour les Juges d'instruction militaires

q       Activités préventives dans l'armée en matière de sécurité

q       Entraide judiciaire et administrative

q       Engagements subsidiaires au profit des autorités civiles.

Formation de base:

Une école de police militaire territoriale (MP ter)

La formation de base, après un passage dans les formations mobiles de sécurité, dure 2 ans dont 14 mois d'école de police. Elle s'effectue à Schwarzenburg. La première école de police militaire s'est déroulée en 2002. 47 nouveaux MP ont accompli avec succès cette formation de policier militaire. L'école actuelle instruit 52 aspirants MP. L'assermentation de ces nouveaux collaborateurs aura lieu le 20 février 2004. Pour l'instant l'accès à l'Ecole MP ter est réservé au professionnels issus du Corps des gardes-fortifications et du Commandement de la Sécurité militaire. Les missions de la future police militaire territoriale présentent de grandes similitudes avec ce qui est accompli par les corps de polices civiles. Ainsi, le programme d'instruction des collaborateurs se structure quasiment de la même manière que celui d'une police civile.

La MP territoriale

Ses missions sont essentiellement militaires et dépendent, en partie, de la procédure pénale militaire. Aujourd'hui, pour différentes raisons (système de milice) les 80% des recherches effectuées dans le cadre d'enquête relevant de la Justice militaire le sont par des autorités de police civile. A l'avenir, les recherches seront effectuées par la Police militaire territoriale, le cas échéant en collaboration avec la police civile, sous la direction de Juges d'instruction militaires professionnels. On décharge ainsi manifestement les corps de police civile.

La MP mobile

En plus d'une assistance ponctuelle à la MP territoriale et d'autres tâches effectuées à l'étranger, les missions de la MP mobile en Suisse sont essentiellement d'ordre préventif dans le domaine de la surveillance des ouvrages et installations importants de l'armée. Elle est aussi l'élément essentiellement professionnel dit "de la première heure" à disposition du chef de l'armée. A la demande des autorités civiles, elle peut être partiellement engagée subsidiairement en collaboration directe avec les responsables civils locaux de la sécurité. Ceci, à l'image des renforts apportés aujourd'hui déjà par les modules de sécurité du CGF (catastrophes naturelles, WEF, Cgfr). Ici, rien de bien nouveau si ce n'est une autre dénomination des gardes-fortifications (MP), un temps de réaction plus rapide et un cdmt centralisé des formations mobiles. Une aide plus efficace aux autorités concernées !

La spéciale

Le Service de déminage et, surtout, le Service de sécurité comme aujourd'hui, continueront à collaborer directement avec les corps de police civile dans le cadre de leurs missions respectives.

D'autres informations peuvent être obtenues auprès du Colonel Mathis Jenni, Commandant de l'Ecole de Police militaire, EAZ, 3150 Schwarzenburg.

Article tiré de la revue IPA 2/2003.

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